Publié le 08 Novembre 2024

Jusqu’à présent épargnés par l’obligation de fournir un DPE à leur locataire, les propriétaires de meublés touristiques risquent de se trouver confrontés à de nouvelles mesures dans les mois à venir. Le gouvernement Barnier revoit les critères de performance énergétique pour ces locations saisonnières, et l’ensemble des logements proposés en location courte durée devra probablement dès l’année prochaine justifier d’un DPE E a minima. À moins que les lots de copropriété ne voient les dates de ce calendrier d’interdiction de louer reculer.

En plus du critère de décence énergétique, les meublés de tourisme vont probablement voir leur fiscalité se durcir : une proposition de loi réduirait l’abattement fiscal forfaitaire de 71 à 50 %, sans oublier la modification prévue au PLF 2024 du régime fiscal du LMNP (loueur en meublé non professionnel) au réel, et le paiement de plus d’impôt sur la plus-value. Bien qu’il ne s’agisse que de propositions de loi, il semblerait qu’un durcissement général des règles de location à court terme s’impose. À commencer, dès le 1er janvier prochain, par l’obligation pour les propriétaires bailleurs de locations saisonnières de déclarer leurs locations via un téléservice national. Copie du DPE, de la conformité incendie, de l’avis d’imposition dans le cas de la location d’une résidence principale : autant de documents qui pourront être contrôlés par la mairie.