Vente : quels sont les diagnostics à présenter ? 

Pour vendre son bien, le propriétaire est tenu de présenter des diagnostics immobiliers à son acquéreur sous peine de sanctions. Ces documents sont rassemblés dans le DDT, et doivent être transmis lors de la signature de la promesse et de l’acte de vente. Attention, toutefois, certains doivent apparaître dans les annonces immobilières (DPE, ERP).

En voici la liste :

• DPE 
• Audit énergétique, pour les biens classés F ou G.
• ERP : si le bien est situé dans les zones à risque.
• ENSA : si situé près d’un aérodrome.
• Diagnostic plomb : si bâtiment antérieur à 1949.
• Diagnostic amiante : si bâtiment antérieur au 01/07/1997.
• Diagnostic assainissement : si le bien n’est pas raccordé au réseau collectif. 
• Diagnostic gaz : si les équipements ont plus de 15 ans.
• Diagnostic électricité : si les équipements ont plus de 15 ans. 
• Diagnostic termites : si le bien est situé dans une zone à risque.