L’ENSA est un document obligatoire lors des transactions immobilières. Tous les logements situés à proximité d’un aérodrome sont dans l’obligation de l’ajouter dans leur DDT. Pour savoir si vous êtes concernés ou non, il suffit de consulter le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) des aérodromes disponibles sur géoportail.gouv.fr.
Le document est téléchargeable sur le site officiel du gouvernement. Il peut être rempli directement par le propriétaire ou par un professionnel. Le formulaire renseigne sur l’aérodrome et l’impact du bruit au quotidien.