Publié le 13 Mai 2024
Depuis ce 1er avril, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), demandé par certains propriétaires pour financer le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique, a évolué tout en étant prolongé jusqu’en fin d’année 2027. Ces améliorations, en lien avec l’application de la dernière loi de Finances (article 71 et décret numéro 2024-299 du 29 mars 2024), permettent aux propriétaires de solliciter jusqu’à 50.000 € si la performance énergétique du logement est effective après travaux (rénovation par gestes ou globale), et jusqu’à 30.000 € quelle que soit la nature des travaux (par exemple réhabilitation du système d’assainissement non collectif). Pour rappel, la construction du logement pour lequel est sollicité l’éco-PTZ doit être achevée depuis au moins deux ans lorsque les travaux débutent, ledit logement devant constituer la résidence principale du propriétaire ou de son locataire. On retient également l’extension de la distribution de ce prêt aidé par les sociétés de tiers financement, y compris pour le dispositif de l’éco-PTZ Copropriété, prolongé lui aussi pour quatre ans.
Ces sociétés de tiers financement sont mises en place par les collectivités locales dans le but d’accompagner les ménages dans leurs actions de rénovation énergétique des ménages. Elles sont réglementées par l’article L.381-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.