Publié le 13 Mars 2025

Depuis ce 1er janvier 2025, toutes les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux si elles sont affectées, même partiellement, à un usage d’habitation, et si leur achèvement date de dix ans. Mais à quoi sert ce fonds de travaux, à ne pas confondre avec le budget prévisionnel dédié aux dépenses d’entretien courant ? Ce fonds de travaux est rendu obligatoire pour que chaque immeuble collectif puisse anticiper les dépenses importantes qui seront nécessaires pour rénover les parties communes, et qui ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel.

Le DTG et le PPT de l’immeuble dévoilent ces travaux, qui peuvent être aussi décidés, de façon urgente ou non, au cours d’une assemblée générale de copropriétaires, sans être inclus dans le PPT. Pour rappel, le plan pluriannuel de travaux (PPT) est financé par le fonds de travaux, chaque copropriétaire étant tenu de verser sa quote-part. Mais, pour autant, les copropriétaires peuvent décider de ne pas attribuer la totalité des sommes versées dans le fonds de travaux à la réalisation des travaux prévus au PPT. Le syndic, pour pouvoir constituer un fonds de travaux, doit préalablement ouvrir un compte bancaire où seront uniquement versées ces cotisations, cette ouverture de compte devra être votée au cours de l’assemblée générale annuelle, ainsi que le montant dudit fonds de travaux (en pourcentage du budget prévisionnel).